Thèses et Mémoires

Thèses

L’analyse de la question centrale à travers la lecture de la pluralité des systèmes normatifs– national et local, écrit et coutumier, exogène et endogène – aboutit à la nécessité de co-construction d’un système juridique négocié conciliant justice sociale et durabilité environnementale. La thèse examine, la corrélation entre droits fonciers et diversité biologique au Burkina Faso à travers l’exemple de la province de la Sissili où cohabitent divers acteurs. L’enjeu est celui d’un pluralisme juridique consécutif à la consécration du droit étatique dans les rapports juridiques à la terre dans un contexte local où la cohésion sociale est confrontée à la survivance de droits endogènes. Ceux-ci ont toutefois été écartés dans le processus de construction du droit national entamé dès la conquête coloniale du pays. …
: La décentralisation est une option d’organisation institutionnelle qui s’est matérialisée au Burkina Faso par le transfert de blocs de compétences aux collectivités territoriales. Cette construction qui repose sur plusieurs mécanismes de financement est au cœur de la recherche. L’étude démontre que les modalités d’organisation et de fonctionnement du système financier local n’offrent pas un véritable pouvoir financier aux collectivités territoriales. Ne bénéficiant pas de reformes normatives et institutionnelles adaptées à l’évolution des charges locales, la vie institutionnelle et le régime administratif et financier des collectivités sont la résultante d’un agencement institutionnel fortement centralisé marqué par des incohérences techniques, procédurales, et institutionnelles. Eu égard à cet ancrage formel, la capacité de mobilisation des recettes aussi bien internes qu’externes reste très instable et inégale, et ce, d’une catégorie de collectivité territoriale à l’autre, et d’un espace géographique à l’autre …
Pour répondre à cette question, le dispositif normatif et institutionnel est scruté à l’aune de la pratique des acteurs pour conclure que la réforme instaure un régime juridique de la commande publique qui s’harmonise avec plus de cohérence et moins d’opacité, mais qui reste marqué par des insuffisances importantes…

Mémoires

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